Mentions Légales

Le réseau social et collaboratif « Réseau Rural Régional de Picardie » ci-après dénommé réseau RRR est un outil Internet proposé par la DRAAF Picardie et la Région Picardie, réalisé et édité par Worketer SARL, hebergé par Worketer via OVH et financé par l’Etat et le FEADER.
Il est accessible à l’adresse http://www.reseau-rural-picardie.eu/
Le réseau RRR est une application de réseau social collaboratif territorial, géolocalisé éditée et distribuée par Worketer SARL.

Réalisation :

Worketer SARL
11, rue du Moncès
50590 Hauteville-sur-mer
Tél. : 01 75 43 90 20

Contact technique :

Nathanaël LAMELLIERE
+33 (0) 1 75 43 90 20

Editeur :

Worketer SARL
Siège social : 91, rue Dhavernas, 80000 AMIENS
n° SIRET 510 848 690 00010.

Hébergeur :

OVH - 140 Quai du Sartel
59100 Roubaix – France

Généralités

En utilisant le Site Internet http://www.reseau-rural-picardie.eu/ vous acceptez les conditions d’utilisation (charte du réseau). Si vous êtes en désaccord avec les conditions d’utilisation (charte du réseau), vous ne devez pas utiliser le site http://www.reseau-rural-picardie.eu/.
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Utilisation

Tout risque résultant de l'utilisation des informations sur le Site http://www.reseau-rural-picardie.eu/ incombe à l'utilisateur.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, ou matériel.
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Données personnelles :

Toutes les données collectées lors de votre utilisation de http://www.reseau-rural-picardie.eu/ ne peut être utilisée qu’à des fins de communication et d’information directement liée le réseau rural régional de Picardie. Aucune utilisation commerciale ou politique de vos données personnelles ne sera faite.
Vous disposez, en vertu de la loi, d'un droit d'accès et de modification, suppression, clarification aux données personnelles (e-mail, nom, adresse...) que vous nous avez transmises lors de votre inscription sur le réseau social RRR.
Pour exercer ce droit, utilisez les outils dans l’espace « mon compte ».

Informatique et Libértés :

Dispense CNIL : Fichiers de communication non commerciale
Résumé
La dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n°15) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe. Elle s’applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts. Elle exclut toute utilisation commerciale ou politique des données traitées. La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, la vie professionnelle, les centres d’intérêts de la personne concernée, à l’exception des données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes. Ces données peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues et une mise à jour annuelle doit être prévue. Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de l’utilisation ultérieure de ces données à des fins de communication ou d’information, et mises en mesure de s’y opposer. Titre complet
Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.
Numérotation spéciale
DI-007

Licences

Données géographiques fournies par http://www.geonames.org/